Conditions Générales de Vente

Commandes
Afin que votre commande soit validée et que nous l'envoyons, il faut que votre paiement soit validé par notre banque. Dès validation vous recevrez un mail de confirmation et d'envoi avec le numéro de suivi.

Nous engageons notre responsabilité sur la préparation de la commande et l'emballage, dès colis pris en main par transporteur, il en revient de sa responsabilité du bon suivi et acheminement du colis. Prenez toujours soin de contrôler le bon état du colis dès réception.

D'autre part, la maison ne peut être responsable des disponibilités des produits proposés, étant elle-même obligée de suivre les disponibilités des produits proposés en fonction des arrivages et des saisons afin de vous garantir la meilleur qualité, mais néanmoins s'engage à changer ou rembourser le ou les produits manquants de la commande.
Les prix des produits peuvent être modifié en fonction des prix fournisseurs. Ils sont donc soumis à certaines variations que nous sommes obligés de prendre en compte.

Garantie 
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante :Philonature M.Bohin 11,villa Gaudelet 75011 Paris  dans le délai de trente jours de la livraison. 

Responsabilité 
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle 
Tous les éléments du site de philonature sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Philonature. 
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. 
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de V.

Données à caractère personnel 
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. 
Philonature se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. 
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à SAS PHILONATURE. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve 
Philonature archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. 
Les registres informatisés de V. seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges 
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. 
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. nt, sunt in culpa qui officia deserunt mollit anim id est laborum.

Livraisons / Retours

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. 
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du laboratoire Philonature. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. 
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. 

Questions Fréquentes